La confidentialité

• La confidentialité des informations qui les concernent est assurée aux bénéficiaires. L’ensemble des professionnels s’engage dans le cadre de ses missions à respecter cette confidentialité.
• La mise en œuvre d’un accompagnement suppose un partage d’informations entre les professionnels directement impliqués dans l’accompagnement d’un même bénéficiaire (prise de décision, continuité de l’accompagnement). Cet échange d’informations doit être nécessaire et pertinent au regard des objectifs fixés, du rôle et du statut du professionnel concerné.
• Tout le personnel est soumis à l’obligation de réserve et de secret professionnel. Les intervenants sont soumis au respect des textes qui régissent leur profession.

• La protection des données personnelles traitées par informatique : Les données personnelles traitées informatiquement le sont dans le respect de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à L’informatique et aux libertés.

Le droit à l’information

• Nous portons aussi une attention particulière en matière de droit à l’information. Ce livret d’accueil, le règlement de fonctionnement de l’Association (que vous trouverez en annexe) et le contrat de prise en charge sont pour nous l’occasion de vous présenter l’organisation, le fonctionnement du SPASAD afin d’assurer la complétude de l’information.
• Toute personne prise en charge par notre SPASAD a un droit d’accès à son dossier et aux informations liées à sa prise en charge. Elle a le pouvoir de faire rectifier, compléter, préciser, mettre à jour ou effacer des erreurs qu’elle peut trouver à l’occasion de la communication des informations la concernant.

Le droit de participation et d’expression

Le service a institué des moyens garantissant la prise en compte de toutes vos remarques et propositions :
→ L’enquête de satisfaction annuelle nous permet de tenir compte de vos remarques ou suggestions proposées dans un rubrique de libre expression.
→ A votre écoute tous les jours, par téléphone, par mail, dans nos bureaux ou à votre domicile pour recueillir toute remontée d’informations, réclamation ou suggestion d’amélioration.
→ Tout bénéficiaire du service (ou son représentant) peut à tout moment avoir recours directement à la direction par téléphone ou par courrier, pour solliciter une rencontre avec elle. Une réclamation est systématiquement enregistrée et traitée dans les 15 jours, selon la procédure en cours.
→ A votre demande, des réunions de coordination peuvent être organisées avec vous, les intervenants, votre famille ou entourage, et la responsable du service.

Enfin, nos associations sont ouvertes au bénévolat et vous pouvez, si vous le souhaitez, participer aux Conseils d’Administration.