Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou bénéficiaire de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Quelles données recueillons-nous ?
Le lien SPASAD peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
- Données de vie personnelle (Statut matrimonial, nombre d’enfants) ;
- Données de connexion (adresse IP de votre ordinateur)
- Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
- Données commerciales (services dont vous bénéficiez) ;Données concernant la santé ( SSIAD (dossier infirmier) service d’aide à domicile (ex : prise en charge APA, PCH, etc.) / Projet Individualisé d’Aide et d’Accompagnement (PIAA)
Pour quelle utilisation ?
Finalités
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation dans le cadre de l’exécution d’un contrat de prise en charge.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée de la prise en charge.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’association, des partenaires financeurs ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et le lien services.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
Quels droits avez-vous sur vos données ?
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide exercer vos droits en contactant Isabelle Bazin par mail ou courrier :
Courriel : isabelle.bazin@associationlelien.fr
Adresse : 912 rue de la Croix verte-BP 4478 34198 MONTPELLIER CDX 5)
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).