04 67 52 63 42 spasad@associationlelien.fr
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Vos droits en tant qu'usager

La confidentialité

 

  • La confidentialité des informations qui les concernent est assurée aux bénéficiaires. L’ensemble des professionnels s’engage dans le cadre de ses missions à respecter cette confidentialité.
  • La mise en œuvre d’un accompagnement suppose un partage d’informations entre les professionnels directement impliqués dans l’accompagnement d’un même bénéficiaire (prise de décision, continuité de l’accompagnement). Cet échange d’informations doit être nécessaire et pertinent au regard des objectifs fixés, du rôle et du statut du professionnel concerné.
  • Tout le personnel est soumis à l’obligation de réserve et de secret professionnel. Les intervenants sont soumis au respect des textes qui régissent leur profession.

 

  • La protection des données personnelles traitées par informatique : Les données personnelles traitées informatiquement le sont dans le respect de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à L’informatique et aux libertés.

Le droit à l’information

 

  • Nous portons aussi une attention particulière en matière de droit à l’information. Ce livret d’accueil, le règlement de fonctionnement de l’Association (que vous trouverez en annexe) et le contrat de prise en charge sont pour nous l’occasion de vous présenter l’organisation, le fonctionnement du SPASAD afin d’assurer la complétude de l’information.
  • Toute personne prise en charge par notre SPASAD a un droit d’accès à son dossier et aux informations liées à sa prise en charge. Elle a le pouvoir de faire rectifier, compléter, préciser, mettre à jour ou effacer des erreurs qu’elle peut trouver à l’occasion de la communication des informations la concernant.

Le droit de participation et d’expression

 

Le service a institué des moyens garantissant la prise en compte de toutes vos remarques et propositions :
→ L’enquête de satisfaction annuelle nous permet de tenir compte de vos remarques ou suggestions proposées dans un rubrique de libre expression.
→ A votre écoute tous les jours, par téléphone, par mail, dans nos bureaux ou à votre domicile pour recueillir toute remontée d’informations, réclamation ou suggestion d’amélioration.
→ Tout bénéficiaire du service (ou son représentant) peut à tout moment avoir recours directement à la direction par téléphone ou par courrier, pour solliciter une rencontre avec elle. Une réclamation est systématiquement enregistrée et traitée dans les 15 jours, selon la procédure en cours.
→ A votre demande, des réunions de coordination peuvent être organisées avec vous, les intervenants, votre famille ou entourage, et la responsable du service.

Enfin, nos associations sont ouvertes au bénévolat et vous pouvez, si vous le souhaitez, participer aux Conseils d’Administration.

La personne qualifiée ou médiateur

 

  • Article L. 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)
    « Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à
    l’intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
  • En application de la loi et bien que nous prenions toutes les mesures pour satisfaire votre demande et assurer un service de qualité, vous ou votre famille pouvez faire appel à un intervenant extérieur, qui tient un rôle de médiateur ou de conciliateur : C’est « la personne qualifiée ».
    Cette personne peut, gratuitement, vous aider à faire valoir vos droits en cas de conflit avec notre service.
  • La liste de personnes qualifiées est établie par le Préfet de l’Hérault, le Département et le Président du Conseil Départemental, par arrêté n°2012-1338. Ainsi, toute personne prise en charge dans un service médicosocial peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur la liste ci-après :
  • Claudette CADENE

    Présidente de l’Association
    France Alzheimer Hérault
    04 67 06 56 10
    c.cadene@alzheimer34.org
    .

  • Jocelyne ROCHE

    Présidente du Comité de Liaison et de Coordination des associations de Personnes Handicapées et Malades Chroniques (CLCPH)
    04 67 22 57 13
    06 16 10 52 75
    contact@clcph.fr

  • Françoise LEPERS

    Membre de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées et de leurs Familles (FNAPAEF)/ Bien Vieillir Ensemble dans le département de l’Hérault (BVE34)
    04 68 41 23 74
    06 74 38 64 99
    re-conciliation@wanadoo.fr

  • Jean-Claude TRANIER

    06 71 53 44 21
    tranier.jean-claude@orange.fr

  • Marcelle BERVELT

    Membre de l’Association
    « Pour le droit de mourir dans la dignité »
    04 99 41 59 43
    06 75 40 80 32
    marcelle_bervelt@yahoo.fr

  • Arlette SCHNEIDER

    Membre de l’Association des accidentés de la vie (FNATH)
    .
    .
    .
    .

  • Annie MORIN

    Membres du Collectif inter associatif sur la santé
    du Languedoc-Roussillon (CISSLR)
    06 16 91 00 91
    annie.morin5@wanadoo.fr